J.O. 264 du 13 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 novembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0420488D
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, Mme Francine Prime, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Epernay, est nommée sous-préfète de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie).